Article 1. Société organisatrice

La société BECOME, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497509869, ayant son siège social 5 rue de douai , (Ci-après la « Société Organisatrice »), organise en partenariat avec M. Bob Bellanca, auteur écrivain, un concours intitulé « Bob Bellanca et le reste du monde » (Ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2. Conditions de participation

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique, dont la langue maternelle est le français, ou bilingue français/autre, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du jury. Toute personne mineure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

• Limitation des écrits

Tous les participants se doivent de respecter une limitation d’écriture d’environ 20 pages par chapitre (environ 22×14cm).

Pour les utilisateurs d’un ordinateur, cela correspond à environ 33 300 caractères au maximum par chapitre (les espaces sont exclus) sur format word et équivalents. Pour que cette donnée soit effective, veuillez utiliser la police Arial/taille 10.

Cette règle est également valable pour les écrits à la main, la limite est de 20 pages par chapitre (une page correspond à un recto), ainsi ne seront pas traités ceux dépassant ce seuil.

Article 3. Mécanisme général du Concours

Il s’agit d’un concours participatif qui permet au grand public de proposer sa contribution à la rédaction du prochain roman de Bob Bellanca intitulé « Correspondance » (ci-après le « Roman »).
Suite à la mise en ligne, sur le site Internet www.ecrismonlivre.com, du premier chapitre de « Correspondance » écrit par Bob Bellanca, et des chapitre 2 et 3, les participants pourront soumettre à un jury composé de gens de lettres, des médias et de la distribution, selon les modalités ci-dessous mentionnées, les chapitres suivants du Roman.
Les textes sélectionnés par le jury seront susceptibles de faire partie intégrante du Roman.

Le concours se déroulera comme suit :

- Du 15 JANVIER 2010  au 15 JUILLET 2011 minuit, PROLONGATION: au 15 JANVIER 2012.

Se déroulera la phase préliminaire durant laquelle les participants pourront s’inscrire au Concours et télécharger le premier chapitre du Roman.

- Du 15 FEVRIER  2011 au 01 SEPTEMBRE 2011 minuit,

Se déroulera la phase participative durant laquelle, tout participant sera libre de proposer sa version des quatrièmes et cinquièmes chapitres du roman via le site www.ecrismonlivre.com.

- Le 15 SEPTEMBRE 2011 au plus tard : aura lieu la délibération du jury pour designer le gagnant de ces deux chapitres.

Pour pouvoir participer au Concours, le participant devra créer son profil sur www.ecrismonlivre.com, puis procéder à la validation de son inscription en activant son profil grâce au lien fourni dans le message électronique d’activation qui sera envoyé à chaque nouvel inscrit à cette fin.

La participation est limitée à une seule participation par personne par session.

Un participant dont le texte intégral ou partiel est retenu pour faire partie du livre ne peut participer aux sessions suivantes sauf accord express du jury,

et sauf pour la dernière session, ouverte à tous.

En outre, les participations multiples d’une même personne sous différents profils ne seront pas acceptées.

Les données à caractère personnel des participants recueillies par la Société Organisatrice, au moyen du formulaire d’inscription au présent Concours, le sont pour son propre compte.

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, la participation ne sera pas prise en compte.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : organisation du Concours, établissement de statistiques et, après accord exprès et préalable du participant, réalisation d’actions de prospection commerciale.

Les participants pourront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à tout moment accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant, par lettre simple à
BECOME
Concours « Bob Bellanca et le reste du monde »
5 rue de douai
75009 Paris

Article 4. Conditions spécifiques relatives a la participation

Tout participant au Concours accepte les conditions suivantes, relatives aux droits d’auteur :

Les chapitres écrits directement par Bob Bellanca ne sont mis à disposition que dans le cadre du Concours.

Aucune autre utilisation n’est autorisée.

Les participants au Concours ne pourront en aucun cas exploiter l’image, le nom ou tout autre élément associé à Bob Bellanca  et au livre "Correspondance" à des fins commerciales ou promotionnelles en dehors du Concours.

Les participants non gagnants reconnaissent céder à la Société Organisatrice et à Bob Bellanca, à titre gratuit et exclusif, tous droits de propriété intellectuelle sur les chapitres écrits à partir des chapitres du Roman de Bob Bellanca, et ce pour le territoire du monde entier et pour la durée de validité desdits droits.

Cette cession emporte acceptation par tous les participants non gagnants que leur contribution fasse l’objet d’une exploitation libre à des fins promotionnelles, non commerciales ou commerciales par la Société Organisatrice dans le cadre du Concours.

En soumettant leur contribution réalisée à partir des chapitres écrits par Bob Bellanca, tous les participants – gagnants et non gagnants - garantissent la Société Organisatrice et Bob Bellanca contre tout recours de tiers.

Tous les participants – gagnants et non gagnants - déclarent expressément qu’ils sont les auteurs de leurs contributions.

A ce titre, ils garantissent la Société Organisatrice et Bob Bellanca contre tout recours, demande ou réclamation de tiers de quelque nature que ce soit, afférent auxdites compositions/productions.

Les chapitres écrits par Bob Bellanca demeurent en toute circonstance la propriété intellectuelle de ce dernier.

Article 5. Respect des règles de comportement

Liste des règles de comportement qui doivent être respectées par toute personne participant au Concours.

Il est interdit, cette liste n’étant pas exhaustive, de :

• transmettre tout contenu faisant l’apologie de crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
• envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
• transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• transmettre tout contenu susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité ;

Article 6. Dotation

Le prix est composé comme suit :

Les internautes dont les écrits seront séléctionnés, seront publiés dans le livre « Correspondance ».

Chaque participant dont le chapitre a été sélectionné aura son nom mentionné dans le Roman en qualité de co-auteur, pourra participer, sous certaines conditions

à déterminer, à la promotion du Roman et percevra une redevance égale à 0,2% (zéro virgule deux pour cent) du prix de vente public du Roman, et ce tant en France

qu’à l’étranger. Cette redevance sera versée pendant toute la durée de la protection légale accordée aux auteurs par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Les droits d’édition seront cédés à la société BECOME et à Bob Bellanca.

Article 7. Désignation des gagnants

- Lauréat désigné par les membres du Jury.

la répartition des votes est la suivante:

- les membres du jury ont chacun une voix

- Bob Bellanca a une voix prépondérante en cas d'égalité.

A l’issue de chaque période d’upload et pas plus tard que 15 jours après, le jury se réunira pour désigner le lauréat unique de chaque session selon son appréciation

fondée sur des critères qualitatifs.

Article 8. Cession des droits de propriété intellectuelle

Chaque « participant gagnant » dont le chapitre a été sélectionné cède sans exception ni réserve à

la Société Organisatrice et à Bob Bellanca, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle

afférents au chapitre qui sera publié, et ce pour la durée légale des droits d’auteur, pour le monde

entier.

Il est précisé que les droits cédés comprennent :

I. Exploitation principale : l’édition, la publication et la commercialisation du Roman

Les droits cédés à la Société Organisatrice et à Bob Bellanca au titre de cette exploitation comprennent :

- le droit de reproduire ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, chaque chapitre sélectionné par le jury et ce sous toute forme, par tous moyens et procédés sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus .

- le droit de représenter, diffuser par tous moyens de diffusion et de télécommunications chaque chapitre sélectionné par le jury pris isolément ou assemblés avec un ou plusieurs autres chapitres du Roman ;

- le droit, dans le respect du droit moral de chaque participant gagnant, d’adapter, modifier, traduire en toutes langues, chaque chapitre sélectionné par le jury et le droit de reproduire, représenter, commercialiser les chapitres modifiés et adaptés.

- le droit de consentir à tout tiers tout droit de reproduction, de représentation ou d’édition, de diffusion, de commercialisation, sous quelle que forme, quelque support et quelque moyen que ce soient,

et toute cession à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des droits cédés.

II. Le droit d’adaptation télévisuelle et/ou cinématographique

Les droits cédés à la Société Organisatrice et à Bob Bellanca au titre de cette exploitation comprennent

- Le droit de faire produire et réaliser le Roman, dans lequel est inclus les chapitres ayant été sélectionnés par le jury, en film et téléfilm, en toute langue (le « Film »);

- Le réalisateur aura la faculté d'apporter ou de faire apporter à chacun des chapitres sélectionnés, dans la réalisation de l'adaptation cinématographique et/ou télévisuelle, toutes modifications

ou remaniements commandés par les impératifs techniques de la transposition du genre littéraire au genre cinématographique/télévisuel, mais sera tenu de respecter et de faire respecter

fidèlement l'esprit du Roman.

- Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons

originaux et doublages, les titres ou sous-titres du Film, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes du film.

- Le droit de représenter ou de faire représenter le Film en version originale, doublée ou sous titrée, et ce dans toutes les salles d'exploitation cinématographique payantes ou non payantes, tant dans le secteur commercial que non commercial.

- Le droit de représenter ou de faire représenter le Film, en version originale, doublée ou sous-titrée, par télédiffusion par voie hertzienne terrestre, par satellite, par câble ou par transmission numérique sur support ou en ligne, et par tous autres moyens techniques connus ou non encore connus.

- L’exploitation du Film sous forme de vidéocassettes, vidéodisques, CD ROM, DVD, DVD ROM, et plus généralement de tout support numérique, connu ou inconnu à ce jour, destinés à la vente,

à la location ou au prêt pour l'usage privé du public.

Chaque « participant gagnant » s’engage à signer et à remettre tout document préparé par la Société Organisatrice qui s’avèrerait nécessaire afin de mettre en œuvre l’engagement objet du présent article.

Article 9. Acceptation du règlement

La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, et au principe du Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

Article 10. Concours sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.

Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. du nom du Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
3. de la date de début et de fin du Concours,
4. d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
5. d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
6. de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Concours.

Les participants sont informés que les données personnelles listées ci-dessus qu’ils seraient amenés à communiquer à BECOME ne seront utilisées par cette dernière que dans le but de traiter les demandes en remboursement et seront supprimées par BECOME dans un délai de SOIXANTE (60) JOURS OUVRES à compter du traitement de cette demande.

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Concours.

Toute demande de remboursement de la participation au Concours et des frais de participation au Concours sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :

Become
Ecrismonlivre
5 rue de douai
75009 Paris

En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Concours.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

La demande de remboursement est traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

Article 11. Décision des organisateurs

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

Article 12. Droit applicable - différends

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

Become
Ecrismonlivre/réclamations
5 rue de douai
75009 Paris

et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.