Le 21 avril 2009 la bibliothèque numérique mondiale, qui offre un accès gratuit à des ressources numérisées issues du patrimoine mondial, a été lancée par le Congrès américain et l’UNESCO.

Google qui en est le principal investisseur avait alors offert plus de deux millions d’euros «　sans rien attendre en retour　», comme l’explique M. Roni Amelan de l’UNESCO.

Ce projet s’ajoute à Europeana, à Gallica et à Google Books. Le premier a été lancé en 2008 par la Commission européenne et vise à rendre accessible, sur Internet, le patrimoine des bibliothèques nationales et autres lieux de conservation des Etats membres de l’Union. 

Le projet Gallica, quant à lui, désigne le portail numérique de la Bibliothèque nationale de France (BNF) lancée en 1997 pour concurrencer Google, et qui a franchi le cap du millionième document numérisé le 10 février dernier. En outre, un partenariat vient d’être signé le 7 avril dernier entre la BNF et Wikimédia France, pour permettre aux internautes d’avoir accès aux transcriptions d’œuvres tombées dans le domaine public issues de Gallica afin de corriger les erreurs des logiciels de numérisation.

Enfin, Google Books, ou Google recherche de livres pour la version française, désigne le site de référencement de livres sur Internet du géant américain. En six ans, le moteur estime qu’il a numérisé plus de 12 millions d’ouvrages en accord avec des universités et bibliothèques du monde entier (Harvard, Princeton, Oxford, Lyon etc.).

La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport au ministre de la culture le 12 janvier 2010. Cette mission était chargée de rechercher les voies "d’un renforcement de la présence et de l’accessibilité des œuvres du patrimoine écrit sur l’internet" et notamment d’évaluer les conditions d’un partenariat entre la BNF et la société Google.

Le rapport préconise d’abord d’utiliser le site Gallica pour aller vers une plate-forme de consultation commune construite avec les éditeurs et les grandes bibliothèques. A partir de ce socle issu d’un partenariat public-privé, il serait envisageable d’ouvrir des négociations avec les grands opérateurs du web, dont Google, pour aller vers des partages et échanges de fichiers. Tirant un bilan des accords déjà conclus entre Google et sept bibliothèques européennes (dont celle de Lyon), le rapport préconise d’être particulièrement attentif au respect du droit d’auteur dans les accords conclus. La relance d’une impulsion européenne en direction des autres bibliothèques européennes, dans le cadre d’un renforcement du portail culturel Europeana, est une autre piste évoquée.

L’ensemble de ces démarches s’appuiera sur un soutien public rendu possible, selon le ministère de la culture, grâce à la décision de réserver à ces projets 750 millions d’euros en provenance du "grand emprunt national" (sur un total de 4,5 milliards consacrés au développement du numérique).

S’agissant d’initiatives privées, plusieurs grandes sociétés se sont déjà lancées dans la commercialisation d’outils numériques permettant d’acheter du contenu en ligne　:  
 

  Amazon a lancé le «　Kindle　» qui permet d’acheter du contenu vendu en ligne　;

  Sony le « Reader PRS 700　»　;

  La filiale de Philips, iRex, l’iLiad　;

  Booken le Cybook.

Les opérateurs téléphoniques veulent aussi se saisir de ce marché　: Orange avec le Read & Go et SFR avec le GeR2. Les Personal Digital Assistant (PDA, ordinateurs de poche) et les téléphones portables, notamment l’iPhone, proposent eux aussi du contenu.

La bataille fait donc rage entre les différents lecteurs et les formats de fichier qui leur sont associés (PDF, Mobipocket, HTML, TXT etc.).

Ces derniers jours, les projecteurs se sont braqués sur le lancement très médiatique de l’iPad, la fameuse tablette d’Apple entièrement dédiée aux contenus en ligne et notamment au livre électronique, dont plusieurs milliers d’unités avaient été déjà réservées préalablement à sa sortie, avec comme scénario possible de faire mieux que le premier iPhone, soit plus d’un million d’exemplaires vendus en trois mois.

Un nouveau marché est donc en train d’émerger dont les enjeux financiers, stratégiques et juridiques sont très importants. Selon DisplaySearch ce marché pèsera 9.6 milliards de dollars en 2018. L’évolution des modes de distribution, déjà connue pour la musique, amène les grandes structures à développer et adapter leurs stratégies commerciales.

C’est pourquoi notre ancienne Ministre de la culture, Christine Albanel, a été chargée de préparer la France à cette importante mutation vers l’ère du numérique.

Sa mission a trois objectifs principaux　:

Tout d’abord, sensibiliser la Commission européenne et les ministres européens de la Culture sur la question de la numérisation et «　des propositions faites aux bibliothèques publiques par des entreprises comme Google　» qui suscitent «　des interrogations　».

La mission porte ensuite sur "l'adaptation du secteur de l'édition à la lutte contre le piratage". "Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage", écrit notre premier ministre.

Enfin, son objectif est de "développer très rapidement" l'offre légale numérique dans le livre.

Sur le plan juridique, ces missions sont essentielles puisque le développement serein de cette nouvelle technologie ne pourra se faire que dans le cadre d’un respect inconditionnel des droits d’auteur. Sur Internet, où l’accès aux contenus culturels rime avec gratuité, la création rapide d’une offre légale complète et efficace est devenue un des enjeux majeurs.

La remise de ce rapport sur le livre numérique, initialement prévue le 1er avril dernier, a été reportée à une date ultérieure.

Afin d’éviter le téléchargement et le partage illégal dont la musique et la vidéo ont déjà été les victimes, la mise en place de moyens efficaces de protection des droits d’auteur devra être au cœur des débats.

Parallèlement aux problèmes juridiques engendrés, il ne faut pas négliger l’aspect économique et culturel. Le mode d’acheminement des livres va être radicalement modifié　: si le schéma traditionnel consiste à passer de l’auteur à l’éditeur, de l’éditeur au distributeur, et du distributeur au libraire puis au lecteur, qu’en sera-t-il demain　? Qu’adviendra t il des réseaux de distribution traditionnels　? Quel sera l’impact sur l’avenir des librairies et de la diffusion culturelle　? Quels seront les prix pratiqués　?

En tout état de cause, aujourd’hui, la création d’une bibliothèque mondiale n’est pas partagée par tous. Récemment, le Président Nicolas Sarkozy a exprimé sa volonté de sauvegarder le patrimoine culturel français en exprimant ses réserves sur une numérisation à l’échelle mondiale　: «　Il n’est pas question de nous laisser déposséder de notre patrimoine au bénéfice d’un grand opérateur aussi sympathique soit-il, aussi important soit-il, aussi américain soit-il (…)　».

Le moteur de recherche américain est ici clairement visé　: en numérisant indifféremment des livres protégés par le droit d’auteur et ceux dans le domaine public, Google s’est attiré les foudres des auteurs et des éditeurs.

Ainsi, a-t-il été poursuivi par des représentants des auteurs et des éditeurs américains après avoir numérisé, en 2005, sans autorisation préalable, six millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur provenant des fonds des universités américaines. Pour mettre fin à cette procédure, une transaction a été négociée entre Google et les ayants droit, prévoyant des mesures de dédommagement et les modalités d’exploitation sur le sol américain des livres numérisés.

Selon ce projet d’accord, Google percevrait 37 % de bénéfices　; auteurs et éditeurs recevant 63 %　; répartition qui serait gérée dans le cadre d’un «　registre des droits d’auteurs　», organisme indépendant chargé d'organiser la répartition des droits.

Véronique Dahan